Loi qui met à la disposition du Gouvernement tous les Français, donc la vingtième année a été terminée le 1er vendémiaire an VIII. Du 17 ventôse, an VIII...
Titre
Loi qui met à la disposition du Gouvernement tous les Français, donc la vingtième année a été terminée le 1er vendémiaire an VIII. Du 17 ventôse, an VIII...
Éditeur
S. l. : s. n. , [1800]
Description
8°
Collection
Bulletin des lois de la Rép. ; N° 12
Cote
8° 32938
Exemplaires
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